Préambule

Le site de vente en ligne www.tattooskejeveux.com est géré par l’entreprise TATTOOSKEJEVEUX, entreprise individuelle au capital social de [montant du capital], dont le siège social est situé au 43 Rue Pierre Joseph Proudhon, 17000 La Rochelle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro A 498 905 215.

Les présentes conditions régissent les ventes des produits de TATTOOSKEJEVEUX auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.tattooskejeveux.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre TATTOOSKEJEVEUX et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.tattooskejeveux.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.

TATTOOSKEJEVEUX se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent les présentes conditions générales régissant les relations entre TATTOOSKEJEVEUX et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs produits passés via le site internet www.tattooskejeveux.com.
• Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse www.tattooskejeveux.com.
• Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet www.tattooskejeveux.com.
• CLIENT : désigne toute personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.tattooskejeveux.com et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes CGV.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TATTOOSKEJEVEUX et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.tattooskejeveux.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence et qu’il consent à ce que les personnes mineures sous sa responsabilité puissent utiliser ce site.

L’utilisation des produits ou services à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

TATTOOSKEJEVEUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

TATTOOSKEJEVEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de TATTOOSKEJEVEUX jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une mention spéciale et valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais supplémentaires sont à la charge du CLIENT.

Article 4. Commande

Pour passer une commande sur le site www.tattooskejeveux.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant des informations complètes et exactes. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de litige lié à une commande antérieure, TATTOOSKEJEVEUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser une nouvelle commande.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

Article 7. Droit de Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit et demander un échange ou un remboursement, conformément à la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.tattooskejeveux.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 9. Données Personnelles

Les données personnelles du CLIENT sont collectées et utilisées dans le respect des lois en vigueur. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Article 10. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de La Rochelle seront seuls compétents.aire.